Pièces justificatives carte grise : la liste complète pour toute démarche
Toute démarche d'immatriculation nécessite des documents spécifiques. Voici la référence complète : les 5 documents indispensables pour toute démarche, puis les spécificités par type de demande.
Les 5 documents indispensables pour toute démarche
Quel que soit le type de démarche (changement de titulaire, adresse, duplicata, import…), ces 5 pièces sont toujours requises :
Recto + verso. Le permis de conduire n'est pas accepté comme pièce d'identité.
De moins de 6 mois. Facture EDF, téléphone, avis d'imposition, quittance de loyer… Accepté au nom du conjoint avec attestation sur l'honneur.
L'original. En cas de cession préalable, le certificat de cession remplace la carte grise.
Mandat à un professionnel de l'immatriculation. Indispensable pour toute demande via un service comme Cartegriz.
Déclaration de cession du véhicule (si le véhicule a été vendu ou cédé avant la demande).
Documents spécifiques par démarche
| Démarche | Documents supplémentaires |
|---|---|
| Changement de titulaire | Certificat de cession + PV du CT (si > 4 ans) + COC (si import) |
| Changement d'adresse | Carte grise originale uniquement (les 5 standards suffisent) |
| Duplicata (perte/vol) | Déclaration de perte ou de vol + pièce d'identité + justificatif de domicile |
| Import UE | COC + facture d'achat + CT français + quitus fiscal (non requis pour UE) |
| Import hors UE | Quitus fiscal + CPD (certificat douanier) + CVTCP + traduction documents |
| Succession | Certificat de succession + certificat de décès + attestation du notaire |
Import UE vs Import hors UE : les différences
La distinction entre import depuis l'Union européenne et import depuis un pays hors UE est fondamentale :
Import UE (Allemagne, Belgique, Espagne…)
- • Pas de quitus fiscal requis
- • Pas de droits de douane
- • TVA déjà payée dans le pays d'achat
- • COC européen suffit
- • CT français obligatoire
Import hors UE (Suisse, Japon, USA…)
- • Quitus fiscal obligatoire
- • Certificat douanier (CPD) requis
- • Droits de douane + TVA à l'import
- • CVTCP (contrôle technique spécial)
- • Traduction des documents étrangers
Nos conseils pour un dossier accepté du premier coup
Scan couleur plutôt que photo — Les scans sont plus lisibles et évitent les reflets ou flous.
Format PDF préféré — Plus stable qu'un JPEG pour les documents officiels.
Taille max 10 Mo par fichier — Au-delà, le système refuse l'upload.
Lisible et complet — Vérifiez que chaque document est intégralement visible (pas de parties rognées).
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Vérifier mon dossierFAQ — Documents carte grise
Une photo du permis de conduire suffit-elle comme pièce d'identité ?
Non. La CNI (carte nationale d'identité) ou le passeport français sont obligatoires. Le permis de conduire n'est pas accepté comme pièce d'identité pour les démarches de carte grise.
Le justificatif de domicile peut-il être au nom de quelqu'un d'autre ?
Oui, mais uniquement au nom du conjoint avec une attestation sur l'honneur cosignée. Pour une tierce personne, un justificatif à votre nom est requis.
Que faire si je n'ai plus la carte grise originale ?
Vous devez d'abord demander un duplicata (perte ou vol) avant toute autre démarche. Cartegriz peut gérer cette demande également.
Peut-on envoyer les documents par WhatsApp ?
Oui, et c'est notre canal préféré. Vous pouvez nous envoyer des photos ou des scans directement — nous vous indiquons ce qui manque.
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