Carte grise pour véhicule importé des Pays-Bas
Document RDW, Kentekenbewijs ou Deel 2 : envoyez toutes les pages remises par le vendeur. Cartegriz vérifie le VIN, la preuve d’achat, le quitus et la conformité avant la demande française.
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🇳🇱 Pays-Bas — Ce qu'il faut savoir
Pour un véhicule acheté aux Pays-Bas, les appellations RDW, Kentekenbewijs, kentekencard ou Deel 2 peuvent désigner des pièces différentes selon l’âge du document et la procédure d’export. Le dossier français doit permettre d’identifier clairement le véhicule, le vendeur, l’acheteur et sa situation fiscale. Cartegriz vérifie les documents disponibles avant WW provisoire ou carte grise définitive et indique les pièces manquantes. Aucun délai administratif n’est garanti avant contrôle complet.
Documents nécessaires
- Documents RDW / Kentekenbewijs / Deel 2 remis lors de la vente ou de l’export
- Certificat de conformité européen (COC)
- Document d’export ou de transfert RDW s’il a été délivré
- Quitus fiscal (formulaire 1993-PART-SD)
- Contrôle technique valide si le véhicule y est soumis
- Facture / acte de vente
- Justificatif de domicile (- 6 mois)
- Pièce d'identité du titulaire
- Mandat signé si un professionnel habilité traite la demande
Points d'attention spécifiques
- Demander au vendeur toutes les pages et tous les volets RDW disponibles, sans se contenter d’une photo partielle
- Vérifier le VIN sur le document RDW, la facture, le COC et le véhicule
- Pour un véhicule électrique, faire contrôler séparément l’état de la batterie avant l’achat
- Ne pas supposer qu’un APK est recevable sans vérifier sa date, son résultat et le dossier exact
- Un véhicule originaire d’un pays hors UE reste soumis aux règles correspondantes même s’il est revendu depuis les Pays-Bas
Modèles fréquemment importés — Pays-Bas
- Tesla Model 3 / Model Y (parc 2-4 ans très large)
- BMW i4 / iX / iX3
- Polestar 2
- Volvo XC40 Recharge / EX30
- Mercedes EQA / EQB / EQE
- Hyundai Ioniq 5 / Kia EV6
Questions fréquentes
Quels documents RDW demander au vendeur ?
Demandez tous les documents d’immatriculation et d’export disponibles, la preuve d’achat, le COC s’il existe et les justificatifs de contrôle technique. Les appellations varient selon le dossier.
Comment vérifier l'état de la batterie d'un Tesla néerlandais ?
Demandez un rapport de diagnostic ou faites réaliser un contrôle indépendant avant l’achat. L’état de la batterie est un sujet commercial distinct de l’immatriculation française.
L'APK (contrôle technique néerlandais) est-il valable pour la France ?
Un contrôle technique réalisé dans un pays de l’Union européenne peut être recevable selon sa date et le véhicule. Le document exact doit être vérifié avant la demande française.
Comment connaître les taxes d’un véhicule importé des Pays-Bas ?
Le montant dépend des caractéristiques exactes du véhicule, de sa première immatriculation, de l’énergie et de la région du titulaire. Utilisez le simulateur officiel avec les données du véhicule.
Le Kentekenbewijs sous forme de carte est-il remplacé ?
La procédure d’export peut modifier les documents remis au vendeur ou à l’acheteur. Conservez et envoyez tous les justificatifs RDW et d’export pour vérifier le dossier français.