Dernière mise à jour : Mai 2026 · Version 2
Responsable de traitement
SOUL EV — EURL au capital de 8 000 €
SIRET : 898 744 339 00026 · RCS Nanterre
102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Dirigeant de SOUL EV
Contact : contact@cartegriz.com · DPO : dpo@cartegriz.com
Sous-traitant télétransmission SIV
BLD MOTOR — SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 879 249 829 00018 · RCS Nanterre
Habilitation SIV n° 252718
102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Cartegriz est une marque exploitée par SOUL EV. La télétransmission au système d'immatriculation des véhicules (SIV) est réalisée par BLD MOTOR, professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur.
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de votre demande d'immatriculation, ainsi que les données requises par obligation légale (ANTS / État français).
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance | Identifier le titulaire du véhicule | Exécution du contrat |
| Adresse, email, téléphone (WhatsApp) | Communiquer avec vous, livrer la CG | Exécution du contrat |
| Pièce d'identité (CNI/passeport) | Vérification d'identité requise par l'ANTS | Obligation légale |
| Justificatif de domicile | Vérification adresse requise par l'ANTS | Obligation légale |
| Carte grise, certificat de cession, mandat | Réaliser la démarche SIV | Contrat + obligation légale |
| N° VIN, immatriculation, données véhicule | Identifier le véhicule | Exécution du contrat |
| Données de paiement (montant, référence) | Encaisser et tracer la transaction | Exécution du contrat |
| Cookies, IP, logs de navigation | Sécurité, statistiques, marketing | Consentement / intérêt légitime |
Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire : le paiement est traité directement par Stripe ou PayPal.
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite du strict nécessaire :
Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Anthropic, Meta, Google) peuvent traiter techniquement des données hors UE. Nous avons activé les Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914) pour encadrer ces transferts.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins commerciales sans votre accord.
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Pièces d'identité, justificatif domicile, photos véhicule | 90 jours après livraison de la carte grise (suppression automatique) |
| Données client (nom, adresse, email, historique) | 5 ans (obligations comptables) |
| Données de paiement | 13 mois puis archivage 5 ans |
| Échanges WhatsApp, email | 3 ans après le dernier contact |
| Logs techniques | 1 an |
| Cookies non essentiels | 13 mois max (recommandation CNIL) |
| Données prospects (sans achat) | 3 ans |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Pour exercer vos droits :
Email : dpo@cartegriz.com
Courrier : SOUL EV — DPO — 102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Nous répondons sous 30 jours maximum. Une copie d'identité pourra vous être demandée.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons individuellement si vos droits ou libertés sont menacés.
Nous utilisons des cookies et technologies de suivi pour différentes finalités :
Plausible Analytics : nous utilisons Plausible.io pour mesurer l'audience de notre site. Cette solution est certifiée conforme RGPD, n'utilise pas de cookies, ne collecte pas de données personnelles, et est hébergée sur des serveurs européens. Elle ne nécessite pas votre consentement.
Meta Pixel : notre pixel publicitaire Meta dépose des cookies à des fins de mesure et de reciblage publicitaire. Ce cookie nécessite votre consentement explicite avant d'être activé. Vous pouvez le refuser ou le désactiver à tout moment via le bouton "Gérer mes cookies" en pied de page.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton "Gérer mes cookies" en pied de page.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de "dernière mise à jour" en haut du document fait foi. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par email ou bandeau sur le site.
Email général : contact@cartegriz.com
Email DPO : dpo@cartegriz.com
WhatsApp : lien officiel Cartegriz
Adresse : 102 Avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
Boutique : Lun-Sam (horaires sur Google)
Document validé par SOUL EV — Mai 2026 (v2)