Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Juillet 2026 · Version 3
1. Qui est responsable de vos données ?
Responsable de traitement
SOUL EV — EURL au capital de 8 000 €
SIRET : 898 744 339 00026 · RCS Nanterre
102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Dirigeant de SOUL EV
Contact : contact@cartegriz.com · DPO : dpo@cartegriz.com
Sous-traitant télétransmission SIV
BLD MOTOR — SASU au capital de 1 000 €
SIRET : 879 249 829 00018 · RCS Nanterre
Habilitation SIV n° 252718
102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Cartegriz est une marque exploitée par SOUL EV. La télétransmission au système d'immatriculation des véhicules (SIV) est réalisée par BLD MOTOR, professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution de votre demande d'immatriculation, ainsi que les données requises par obligation légale (ANTS / État français).
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, date de naissance | Identifier le titulaire du véhicule | Exécution du contrat |
| Adresse, email, téléphone (WhatsApp) | Communiquer avec vous, livrer la CG | Exécution du contrat |
| Pièce d'identité (CNI/passeport) | Vérification d'identité requise par l'ANTS | Obligation légale |
| Justificatif de domicile | Vérification adresse requise par l'ANTS | Obligation légale |
| Carte grise, certificat de cession, mandat | Réaliser la démarche SIV | Contrat + obligation légale |
| N° VIN, immatriculation, données véhicule | Identifier le véhicule | Exécution du contrat |
| Données de paiement (montant, référence) | Encaisser et tracer la transaction | Exécution du contrat |
| Cookies, IP, logs de navigation | Sécurité, statistiques, marketing | Consentement / intérêt légitime |
Nous ne stockons jamais votre numéro de carte bancaire : le paiement est traité directement par Stripe ou PayPal.
3. À qui sont transmises vos données ?
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la limite du strict nécessaire :
- BLD MOTOR — sous-traitant SIV, pour la télétransmission ANTS
- ANTS / État français — pour l'instruction de votre demande d'immatriculation
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements par carte
- PayPal Europe S.à r.l. (Luxembourg) — traitement des paiements PayPal
- AWS (Amazon Web Services EMEA) (Luxembourg + Paris) — stockage chiffré des pièces justificatives
- Vercel Inc. (USA + Allemagne) — hébergement du site
- Supabase Inc. (USA + Irlande) — base de données client
- Meta Platforms Ireland Ltd — WhatsApp Business + Meta Pixel publicitaire
- Google Ireland Ltd — Google Maps (affichage carte)
- Anthropic PBC (USA) — API Claude pour l'aide à la vérification documentaire (texte anonymisé uniquement — aucune pièce d'identité transmise)
Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants (Vercel, Supabase, Anthropic, Meta, Google) peuvent traiter techniquement des données hors UE. Nous avons activé les Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914) pour encadrer ces transferts.
Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins commerciales sans votre accord.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Pièces d'identité, justificatif domicile, photos véhicule | 90 jours après livraison de la carte grise (suppression automatique) |
| Données client (nom, adresse, email, historique) | 5 ans (obligations comptables) |
| Données de paiement | 13 mois puis archivage 5 ans |
| Échanges WhatsApp, email | 3 ans après le dernier contact |
| Logs techniques | 1 an |
| Cookies non essentiels | 13 mois max (recommandation CNIL) |
| Données prospects (sans achat) | 3 ans |
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression (sous réserve obligations légales)
- Droit à la limitation — suspendre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (JSON/CSV)
- Droit d'opposition — refuser certains traitements (marketing)
- Droit de retrait du consentement — cookies, newsletter
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après décès
Pour exercer vos droits :
Email : dpo@cartegriz.com
Courrier : SOUL EV — DPO — 102 Avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge
Nous répondons sous 30 jours maximum. Une copie d'identité pourra vous être demandée.
Réclamation : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
- Chiffrement des fichiers stockés (AWS S3 + KMS, AES-256)
- Authentification forte des administrateurs (MFA)
- Suppression automatique des pièces sensibles après 90 jours
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Logs d'accès et journalisation
- Formation de l'équipe à la sécurité et à la confidentialité
- Mandat de confidentialité avec les sous-traitants
En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons individuellement si vos droits ou libertés sont menacés.
7. Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies et technologies de suivi pour différentes finalités :
- Cookies essentiels (déposés sans consentement) : session, préférences, panier, sécurité
- Mesure d'audience (consentement requis) : Plausible Analytics et Google Analytics, activés uniquement après votre accord.
- Mesure publicitaire (consentement marketing requis) : Google Ads, pour attribuer les conversions aux campagnes sans transmettre le contenu de vos messages WhatsApp.
Mesure respectueuse de vos choix : aucun traceur d'audience ou publicitaire n'est chargé avant votre consentement. Les URL envoyées aux outils de mesure sont limitées à des catégories de pages et à une attribution publicitaire filtrée ; le texte WhatsApp, les numéros, plaques, VIN, emails et autres données de dossier sont exclus.
Google Ads : la mesure publicitaire reste inactive tant que vous n'avez pas accordé le consentement marketing. Vous pouvez le refuser ou le retirer à tout moment via le bouton "Gérer mes cookies" en pied de page.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bouton "Gérer mes cookies" en pied de page.
8. Modifications de cette politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de "dernière mise à jour" en haut du document fait foi. Pour les modifications substantielles, nous vous informerons par email ou bandeau sur le site.
9. Contact
Email général : contact@cartegriz.com
Email DPO : dpo@cartegriz.com
WhatsApp : lien officiel Cartegriz
Adresse : 102 Avenue Aristide Briand
92120 Montrouge
Boutique : Lun-Sam (horaires sur Google)
Document validé par SOUL EV — Mai 2026 (v2)