Mentions Légales

1. Éditeur du site

Cartegriz est édité par BLD MOTOR, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 879 249 829.

• SIRET : 879 249 829 00018 — TVA intracommunautaire : FR78 879249829.
• Siège social : 102 avenue Aristide Briand, 92120 Montrouge.
• Président : Monsieur Ali Kaidi.
• Contact : contact@cartegriz.com
• Habilitation SIV : n° 252718, délivrée par le ministère de l'Intérieur, autorisant BLD MOTOR à télétransmettre les demandes d'immatriculation dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).

2. Activité et statut

Cartegriz est un service privé payant d'accompagnement aux démarches d'immatriculation, indépendant de l'administration française. Les mêmes démarches peuvent être effectuées gratuitement par l'usager sur ants.gouv.fr et service-public.fr.

3. Exploitation technique

La conception technique et l'exploitation marketing du site cartegriz.com sont assurées par SOUL EV, EURL au capital de 8 000 €, RCS Nanterre 898 744 339, en qualité de prestataire de BLD MOTOR. Cette prestation ne confère à SOUL EV aucune qualité d'habilitation SIV ni aucun pouvoir sur les dossiers d'immatriculation.

4. Hébergement

Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4300, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

6. Données personnelles

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français.