Importer une voiture hors UE : documents, taxes et démarches en 2026
Importer du Japon, des États-Unis, de Suisse ou de tout autre pays hors Union européenne ? C'est possible, mais la procédure est plus complexe que pour un import UE. Droits de douane, TVA à l'import, quitus fiscal, CVTCP : voici le guide complet.
1. Qui peut importer un véhicule hors UE ?
Tout particulier résidant fiscalement en France peut importer un véhicule pour son usage personnel. Les restrictions principales concernent :
- Les véhicules de plus de 30 ans : classés "collection", procédures simplifiées
- Les véhicules endommagés ou reconstruits : restrictions supplémentaires
- Les véhicules non conformes aux normes européennes : travaux de mise aux normes parfois nécessaires
2. Les documents obligatoires pour un import hors UE
Checklist documents import hors UE
- Quitus fiscal — attestation de régularité douanière (voir section dédiée)
- Certificat douanier (CPD) ou document équivalent prouvant l'importation
- CVTCP (Contrôle Technique Vulnérabilité) — spécifique aux véhicules importés hors UE
- Certificat d'immatriculation étranger (traduit si nécessaire)
- Facture d'achat internationale
- CNI française ou passeport
- Justificatif de domicile français (-6 mois)
- Cerfa 13757* + Cerfa 13750* (déclaration d'importation)
3. Le quitus fiscal : la clé de l'import hors UE
Le quitus fiscal est une attestation délivrée par les douanes françaises qui prouve que vous êtes en règle vis-à-vis de la TVA et des droits de douane pour l'import d'un véhicule.
Où le faire ? auprès du Service des Douanes de votre région, ou via un professionnel agréé comme Cartegriz qui peut vous accompagner dans la démarche.
Coût : Gratuit pour les véhicules personnels. Des frais de dossier peuvent s'appliquer selon le prestataire.
Délai : Quelques jours à quelques semaines selon les cas.
Le quitus fiscal est INDISPENSABLE
Sans quitus fiscal, l'ANTS refusera votre demande d'immatriculation. C'est le premier document à obtenir avant toute démarche d'immatriculation d'un véhicule hors UE.
4. La procédure étape par étape
Contactez les douanes françaises ou confiez cette démarche à Cartegriz.
Le Contrôle Technique Vulnérabilité est spécifique aux véhicules hors UE. Coût : ~80-120€.
某些 pays requièrent une traduction assermentée.
Tous les documents listés ci-dessus.
Pour rouler légalement en attendant la carte grise définitive.
Via Cartegriz ou directement sur ANTS.
5. Coût total d'un import hors UE
| Poste | Coût estimé |
|---|---|
| Droits de douane (selon pays et valeur) | Variable — souvent 5-10% |
| TVA à l'import (20%) | Sur valeur + droits de douane |
| CVTCP (contrôle technique) | 80 – 120 € |
| Quitus fiscal (droits de douane) | Gratuit (dossier) |
| Taxe régionale (selon département) | Variable |
| Service Cartegriz | 79 € – 149 € |
| Total estimatif | 500 € – 5 000 €+ (selon véhicule) |
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Combien coûte un quitus fiscal ?
Gratuit pour les véhicules personnels importés pour usage propre. Des frais de dossier peuvent s'appliquer si vous passez par un prestataire.
Peut-on importer une voiture japonaise facilement ?
Oui, mais le CVTCP est obligatoire et des travaux de mise aux normes européennes (phares, klaxon, pollution) peuvent être nécessaires.
Le WW provisoire est-il obligatoire ?
Oui si vous devez rouler en attendant l'immatriculation définitive. Cartegriz peut vous le obtenir sous 24-48h.
Quels sont les pays hors UE les plus courants ?
Suisse, Japon, États-Unis, Maroc, Turquie, Angleterre (post-Brexit) sont les sources les plus fréquentes.
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